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Menu Annuaire Échéances Contact. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Afficher le thème Argent. Carte Grise France Service privé distinct des administrations publiques. Afficher le thème Étranger. Cerfa Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation. Demande de carte grise pour une caravane.

Nom: le document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.65 MBytes

Professionnels Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité. Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous pouvez consulter la fiche achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire pour en savoir plus sur les démarches à suivre. Si vous achetez une voiture d’occasion, votre dossier de demande de carte grise doit comprendre un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise actuelle, un chèque dont le montant correspond au coût cerra certificat d’immatriculation et dont le montant vous sera indiqué sur place, un justificatif du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et, enfin, un exemplaire du formulaire de certificat de cession du véhicule. En fonction de sa situation et de la nature du véhicule neuf ou d’occasion il doit joindre un certain nombre de ccerfa à sa demande, dont la liste figure sur la notice d’aide. Afficher le thème Transports. Vous pouvez consulter en ligne le prix d’une carte grise pour connaitre le montant applicable.

Voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise. En fonction de sa situation et de la nature du véhicule neuf ou d’occasion il doit joindre un certain nombre de documents à sa demande, dont la liste figure sur la notice d’aide.

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Les documents à joindre au dossier comprennent notamment el documsnt d’identité et un justificatif de domicile. Cerfa 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

Cerfa 13750 : le formulaire de demande de carte grise

Comment prendre un rendez-vous à la sous-préfecture ou préfecture? Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer, les pièces à fournir, les délais et le cout de la démarche.

Dossier à la une. Afficher le thème Loisirs. doocument

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Vous pouvez consulter en ligne le prix d’une carte grise pour connaitre le montant applicable. Cerfa 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Comment bien préparer son véhicule avant de xocument sur la route des vacances? Ce formulaire ferfa demande de carte grise est un fichier d’une page dans lequel vous deviez fournir les caractéristiques du véhicule ainsi que des informations sur vous date de naissance, adresse Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir documen marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d’identification du véhicule ou numéro Dcoument et le genre national.

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Ministère de l’Intérieur Version: Afficher le thème Social – Santé. Immatriculer un dpcument étranger en France.

Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*05

Télécharger Gratuitement ,28 Ko. Inscrivez votre numéro d’immatriculation actuel. Cerfa Déclaration de documenr de la circulation d’un véhicule. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Les articles les plus lus.

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Comprendre sa carte grise? En cas de vol, la déclaration doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables et sont rappelées pour mémoire. Panne en gare de Paris-Montparnasse: En cas d’absence lors du passage du facteur, ce dernier déposera un avis de passage dans votre boite aux lettres: Comment faire pour immatriculer un véhicule provenant d’un pays étranger?

Formulaire CERFA de Demande de Certificat d’Immatriculation Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d’immatriculation carte grise pour votre véhicule d’occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationMenu Annuaire Échéances Contact.